Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

J.O. 101 du 29 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07716
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Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

NOR : SANH0421399A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « un conseiller titulaire et son suppléant au titre du département du Maine-et-Loire » sont remplacés par les mots : « deux conseillers titulaires et leurs suppléants au titre du département de Maine-et-Loire ».